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à VIGNOT
Article 1 : le Gîte de Jules est un meublé de tourisme agréé classé 3 étoiles par le Classement Officiel des Meublés de Tourisme de France et 2 épis par Gîtes de France. Le présent contrat est exclusivement destiné à la location saisonnière de notre Gîte.
Article 2 : durée du séjour : le locataire signataire du contrat conclu pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstances se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
Article 3 : conclusion du contrat : la réservation devient effective quand le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de la somme expressément demandée, qui ne devra pas excéder 25% du montant total de la location, et en retour, un exemplaire du contrat signé, avant la date indiquée au recto. Un second exemplaire est à conserver par le locataire.La location conclue entre les parties ne peut, en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personne physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire du Gîte de Jules. Toute infraction à ce dernier alinéa serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire du Gîte de Jules.
Article 4 : absence de rétractation : pour les réservations effectuées par courrier, par téléphone ou par internet, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121 21 8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de service d’hébergement fournies à une date ou à une périodicité déterminée.
Article 5 : annulation par le locataire : toute annulation doit être notifiée par le locataire par lettre recommandée au propriétaire du Gîte de Jules.
a) Annulation avant la date d’arrivée sur les lieux : L’acompte reste acquis au propriétaire. Celui-ci pourra demander le montant du solde du séjour si l’annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée sur le contrat, le contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte. L’acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le paiement du solde de la location.
b) Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 6 : annulation par le propriétaire : le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes versées. Aucune indemnité quelle qu’elle soit ne pourra être exigé du locataire.
Article 7 : arrivée : le locataire devra se présenter le jour précisé sur le contrat. L’heure probable d’arrivée sur le site du Gîte de Jules sera communiquée dès qu’elle sera connue du locataire. Celui-ci devra confirmer son heure d’arrivée dès qu’il sera en mesure de le faire, à une distance raisonnable de Vignot. Le N° de téléphone de la personne à contacter sur place est précisé sur le contrat.
Article 8 : règlement du solde : le solde des sommes dues de la location est à verser le jour d’arrivée dans les lieux.
Article 9 : état des lieux : un inventaire est établi en commun et signé par le propriétaire ou son mandataire à l’arrivée et au départ du Gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du Gîte de Jules, à l’arrivée des locataires, devra être constaté dans l’état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et avant son départ. Le montant des éventuels frais de ménage est établi sur la base de calcul mentionné sur la fiche descriptive.
Article 10 : dépôt de garantie ou caution : à l’arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur le contrat de location est demandé par le propriétaire. Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux de sortie ce dépôt et restitué, déduction faite, de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées.Si le jour du départ, pour toutes les raisons, le propriétaire ou son mandataire n’ont pas la possibilité d’effectuer un état des lieux avec le locataire, le dépôt de garantie est envoyé par le propriétaire dans un délai n’excédant pas 2 semaines.
Article 11 : utilisation de lieux : le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire bon usage conformément à la destination des lieux.
Article 12 : capacité : le contrat est établi pour une capacité maximum de 4 personnes. Si le nombre de personnes dépasse la capacité d’accueil, le propriétaire du Gîte de Jules peut refuser les personnes supplémentaires. Toute modification ou rupture du contrat sera considéré à l’initiative du client.
Article 13 : accueil des animaux : le présent contrat précise que le propriétaire du Gîte de Jules accepte la présence d’animaux domestiques. Le contrat de location précise les suppléments à prévoir pour chaque animal domestique séjournant dans le Gîte de Jules en compagnie du locataire. Lors de la réservation le client est tenu d’indiquer le nombre et le type des animaux de compagnie qui l’accompagneront. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire peut refuser le séjour. Des modalités spécifiques aux animaux de compagnie pourront être précisées par le propriétaire dans un règlement intérieur affiché dans l’hébergement. Le locataire a pour obligation de ramasser les déjections animales sur la pelouse du Gîte de Jules et sur les voies publiques.
Article 14 : assurances : le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré par un contrat d’assurance de type multirisque couvrant tous les différents risques.
Article 15 : paiement des charges : en fin de séjour le locataire doit acquitter auprès du propriétaire du Gîte de Jules les charges, variables ou non-incluses dans le prix. Leur montant s’établit sur la base de calcul mentionné sur le présent contrat et dans la fiche descriptive. Un justificatif sera remis par le propriétaire.
Article 16 : mise à disposition des vélos : des vélos sont mis gratuitement à la disposition des locataires. Les utilisateurs devront vérifier avant de les utiliser, le bon fonctionnement des organes de sécurité et porter les équipements personnels obligatoires au jour de l’utilisation. En aucun cas le propriétaire du Gîte de Jules ou son représentant ne pourront, en quoi que ce soit être tenus responsables en cas d’accident.
Article 17 : accès internet : les locataires seront tenus pour responsables des possibles dérives concernant certains sites interdits, à caractères violant ou mettant en cause des mineurs dans des attitudes contraires aux bonnes moeurs. En cas de non-respect de cette clause, le propriétaire du Gîte de Jules ou son représentant ne pourront être légalement mis en cause.
Article 18 : réclamations : toutes réclamations relatives à l’état des lieux lors d’une location doit être soumise uniquement au propriétaire du Gîte de Jules ou à son Mandataire. Une réponse à la réclamation sera transmise dans les plus brefs délais par les personnes habilités.